MARCHE DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
MARCHE DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
L'essentiel
Objet du marché
réalisation des travaux de rénovation et d'entretien de la voirie et des réseaux divers de la ville de Carpentras Lot n° 1 - travaux et entretien VRD Lot n° 2 - travaux de chaussées
Recours
Tribunal administratif de Nîmes Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.