Marché de travaux de curage et dépollution de l'ensemble central de l'École polytechnique
Marché de travaux de curage et dépollution de l'ensemble central de l'École polytechnique
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur des travaux de réalisation de curage et de dépollution des bâtiments 13 et 14.
Précisions de l'acheteur
La consultation comporte deux PSE telles que définies ci-dessous : - PSE n° 1 Travaux préparatoires au curage : complément d’identification et dévoiement des raccordements des équipements des bâtiments voisins et devant rester en fonctionnement durant les travaux des bâtiments 13 et 14 (objet du curage) et de l’espace des fonds contemporains de la bibliothèque du bâtiment 13 ; - PSE n° 2 Relevé géomètre à l’avancement des travaux de curage. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils devront obligatoirement remettre une offre comprenant un chiffrage de ces PSE. À défaut, l’offre sera jugée irrégulière et rejetée.
Recours
Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.