marché de travaux de curage et dépollution de l'ensemble central de l'École polytechnique - École Route de Saclay - 91128 Palaiseau
marché de travaux de curage et dépollution de l'ensemble central de l'École polytechnique - École Route de Saclay - 91128 Palaiseau
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché de réalisation des travaux de curage et de dépollution des bâtiments 13 et 14 comporte un unique lot et est à prix mixtes : - une part globale et forfaitaire pour les travaux de curage, dépollution (dont désamiantage) comprenant en base la dépose de la totalité des éléments du bâtiment ; - une part à prix unitaires (bons de commande) pour des prestations soignées de dépose d'éléments afin de permettre leur réemploi ex-situ et des prestations de désamiantage complémentaires en cas de découverte en cours de chantier. Le montant maximum de cette part à prix unitaires est fixé à 2,5 MEuros (deux millions cinq cent mille euros) hors taxe. La part globale et forfaitaire est estimée à 5,6M Euros HT.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.