Marché de travaux d'assainissement en tranchée ouverte

Objet du marché

Phase candidature.La consultation, passée par procédure avec négociation en application des art. R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique, a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement en tranchée ouverte et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de bons de commande, multi-attributaires, alloti, avec minimum et maximum, reconductible.Pour chacun des deux lots, les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des 3 titulaires de l'accord-cadre se verra saisi, conformément à l'art. R2162-13 du code de la commande publique, de l'exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi- attributaire : " le tour à tour " (précisions dans le règlement de candidature)