Marché de services pour la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Départemental du Nord via le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (Cee) éligible
L'objet du marché est la valorisation financière par le prestataire au bénéfice du Département du Nord des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord dans le respect du décret no 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif a
L'essentiel
Objet du marché
L'objet du marché est la valorisation financière par le prestataire au bénéfice du Département du Nord des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord dans le respect du décret no 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économie d'énergie.La durée du marché court à partir de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027.Les deux ans suivants la fin de la cinquième période (le 31 décembre 2025) ont pour objectif depermettre la valorisation des Cee relatifs aux travaux engagés en 5e période ainsi que leur vente
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- Titulaire
- Enerlis
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.