MARCHE DE SERVICES RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET AU TRAITEMENT DES DECHETS SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH (4 lots)

Objet du marché

Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des parties communes ainsi que le traitement des déchets des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT afin d'assurer : - La propreté des parties communes et locaux communs - La rotation des containers ordures ménagères et déchets recyclables. - La pérennité de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.

Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - La propreté des parties communes - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.