MARCHE DE SERVICES PORTANT SUR L'ESTIMATION IMMOBILIERE D'IMMEUBLES D'HABITATION DESTINES A LA VENTE - 2 Lots
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché de service porte sur l'estimation immobilière d'immeubles d'habitation destinés à la vente - 2 lotsLes prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix unitaires, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.Pour chaque lot, l'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euros HT annuel soit 105 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix (55%)Valeur technique (45%)cf article 4.2 du règlement de la consultation
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.