Marché de services juridiques, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
ORLEANS (45)PREFECTURE DU LOIRET
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
12 mois
Lieu
ORLEANS (45)
Réf.
22-66572
CPV
79100000
Autre
CPV additionnels
274
Objet du marché
Il porte sur la défense, le conseil et la représentation de l'État, la semaine, le week-end et les jours fériés devant les tribunaux administratifs ou devant les cours administratives d'appel ou devant les juges des libertés et de la détention ou devant les cours d'appel (Orléans et autres ressorts).
Lieu d'exécution
ORLEANS (45)
Loiret
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.