Marché de services d'assurances (4 lots) TRC et RC MOA pour le Tzen5 et le T13 phase 02
L'essentiel
Objet du marché
Ile-de-France Mobilités met en concurrence : Le contrat d'assurance pour la construction du linéaire de la ligne TZen5 : - Tous risques chantier - Responsabilité civile du maître d'ouvrage Les contrats d'assurance pour la construction du prolongement de la ligne T13 phase 02 : - Tous risques chantier - Responsabilité civile du maître d'ouvrage La consultation comprend 4 lots traités en marchés séparés : - Lot 1 : Assurance "Tous risques chantiers - linéaire TZen5" - Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - linéaire TZen5" - Lot 3 : Assurance "Tous risques chantiers - prolongement T13 - phase 02" - Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02" Les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs ou pour tous les lots.
Recours
Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.