Marché de services d'assurances Lot 1 Responsabilité civile générale et professionnelle marchand de biens Lot 2 Responsabilité civile et professionnelle des dirigeants Lot 3 Dommages aux biens
L'essentiel
Objet du marché
Marché de services d'assurances Lot 1 Responsabilité civile générale et professionnelle marchand de biens Lot 2 Responsabilité civile et professionnelle des dirigeants Lot 3 Dommages aux biens
Recours
- Organe de recours
- EPF DE GUADELOUPE
Les voies de recours que vous pouvez utiliser sont les suivantes :
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Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.