Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP.

Objet du marché

L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire deux contrats d'assurances "Fraudes et malveillances informatiques" et "Intermédiaires en opérations bancaires et services de paiement" (IOBSP) et "Intermédiaire en assurances" qui constituent respectivement les lots 4 et 5 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (RCMS), 2 assurance dommages aux biens (DAB), 3 assurance responsabilité civile (RC), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et intermédiaire en assurances. Le montant estimé total du marché assurances (tous lots) est de 1 415 000 euros HT. Les lots 1, 2 et 3 ont déjà fait l'objet d'une publicité. Lot 4 : " Assurance "Fraude et malveillance informatiques" Lot 5 : Assurance 'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement" (IOBSP) et "Intermédiaires en assurances"

Tranches et options

Le marché est conclu à compter du 01/01/2025, sous réserve de notification préalable jusqu'au 31/12/2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est demandée. En cas de réponse par l'ensemble des candidats à cette PSE, l'UGAP peut décider de l'analyser selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation. En tout état de cause, l'UGAP choisira de retenir ou non la PSE au moment de l'attribution du marché.

Précisions de l'acheteur

L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire deux contrats d'assurances "Fraudes et malveillances informatiques" et "Intermédiaires en opérations bancaires et services de paiement" (IOBSP) et "intermédiaire en assurances" qui constituent respectivement les lots 4 et 5 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts. La présente consultation ne concerne donc que les lots 4 et 5. Les candidats peuvent déposer une offre pour chacun des lots. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'aux date et heure limites de dépôts des plis présentés dans le présent avis. Aucun exemplaire de DCE papier n'est communiqué aux opérateurs. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique de l'UGAP à l'adresse mail suivante : [email protected]. Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - DC1) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la «déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - DC2) qui contient les éléments indiqués dans le présent avis ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point 5.1.11 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même