Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP

Objet du marché

L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire deux contrats d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» et "Responsabilité civile et risques annexes" qui constituent respectivement les lots n°2 et 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts: : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (RCMS), 2 assurance dommages aux biens (DAB), 3 assurance responsabilité civile (RC), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Le montant estimé total du marché assurances (tous lots) est de 1 415 000 euros HT. Les lots 4 et 5 feront l'objet d'une publicité ultérieure. Le lot 1 a déjà fait l'objet d'une consultation.

Tranches et options

Le marché est conclu à compter du 01/01/2025, sous réserve de notification préalable jusqu'au 31/12/2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Recours

Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle F - 77008 Melun cedex Tel : +33 160566630 Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr