Marché de services d'assurance Dommages aux biens pour la ville de Bègles
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de services d'assurance Dommages aux biens
Attribution
- Titulaire
- SMACL ASSURANCES
- Date d'attribution
- 22/01/2025
Précisions de l'acheteur
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.