Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la VILLE D’AYTRE.
L'essentiel
Objet du marché
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la VILLE D’AYTRE.
Recours
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Poitiers Tél. : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 Email : [email protected] Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal Administratif de Poitiers Tél. : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 Email : [email protected]
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.