Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de la Ville de Lagny Sur Marne
L'essentiel
Objet du marché
Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la Ville de Lagny Sur Marne. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Précisions de l'acheteur
Pour la valeur estimée , il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Melun
Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.