Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Flers
L'essentiel
Objet du marché
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Flers
Attribution
- Titulaires
- SMACL ASSURANCES SA, SMACL ASSURANCES SA, WILLIS TOWERS WATSON, RELYENS SPS, ACL COURTAGE
- Date d'attribution
- 18/01/2025
Précisions de l'acheteur
Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Caen
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.