Marché de service relatif à la prestation d'assurance 'Dommage aux biens et risques annexes' pour les besoins de l'EPT POLD
L'essentiel
Objet du marché
Souscription du contrat d'assurance 'Dommages aux biens et risques annexes' au profit de l'EPT Paris Ouest La Défense (22034_ASSUR_DOMMAGE_BIENS_POLD)Le contrat prend effet à compter du 1er juillet 2022 jusqu'au 1er janvier 2026, pour une durée de 4 ans et 6 mois avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois à l'échéance.VARIANTES :OFFRE DE BASE - VARIANTES IMPOSEESLes candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base ainsi qu'à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative.Offre de base : franchise 800 euro(s)Variante imposée no 1 : Franchise 2 000 euro(s)L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.VARIANTESLes variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles :coefficient 5Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.Tarification : coefficient 4Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum.La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disanteMontant de la prime de l'offre analyséeLa note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.Les offres variantes seront analysées selon les modalités décrites à l'article 7.3 du RC.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.