Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes.
L'essentiel
Objet du marché
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes.
Précisions de l'acheteur
La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité du lot n°3 relatif à la flotte automobile et aux risques annexes de la procédure n°AOO2403 du SDIS des Landes (n° d'avis JOUE / 402311-2024)
Recours
PRECISION RECOURS : • Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. • A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. • Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union eu-ropéenne (JOUE) ; ou - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. • Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Dé-partement Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.