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Publié le 14/08/2023Réf. 23-115031

Marché de service relatif à la prestation d'assurances 'Responsabilité et risques annexes' pour les besoins de la Camvs

Dammarie lés lys Cedex (77)CA Melun Val de Seine
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
CA Melun Val de Seine
Dammarie lés lys Cedex
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure NC
Lieu
Dammarie lés lys Cedex (77)
Réf.
23-115031
CPV
66510000
Autre
Réf. interne acheteur
23as-Cp-0025-Y

Objet du marché

Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Procédure et conditions

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Acheteur

CA Melun Val de Seine
77198 Dammarie lés lys Cedex
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Lieu d'exécution

Dammarie lés lys Cedex (77)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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