Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte Automobile Et Risques Annexes » pour les besoins de la Communaute D'Agglomeration Melun Val De Seine
L'essentiel
Objet du marché
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. La réponse à l'offre de base selon les deux formules de franchises ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base selon les deux formules de franchises ou aux prestations supplémentaires éventuelles entraînera l'irrégularité de son offre. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il est rappelé que la prime HT intègre les catastrophes naturelles au taux en vigueur à la date de dépôt de l'offre soit 6 %
Attribution
- Date d'attribution
- 28/11/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. : 5 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 1 Tarification : 4
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.