MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE
L'essentiel
Objet du marché
Le Département de l'Oise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots
Précisions de l'acheteur
Le marché public est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124- 2 et R2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au cahier des clauses techniques particulières. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 5 du RC. Les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées à l'art. 6.2 du RC. Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l’acheteur. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats enregistrés sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches-securises.fr/perso/cg60/ Les modalités d'achèvement de la procédure sont précisées à l'article 8 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de décembre 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l’article 6.1 du RC
Recours
Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique 8.2 ORG-003 : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.