Marché de service d'assurances pour les besoins du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Objet du marché

Sont concernés l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité à l'exclusion des marchés d'assurance liés au risque construction (dommage ouvrage et risques chantiers).Les contrats sont souscrits pour une durée de quatre ans, du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2027.Ils peuvent être résiliés annuellement, par lettre recommandée avec avis de réception, par l'une ou l'autre des parties, sous condition d'un préavis de six mois avant le 1er Janvier de chaque année.La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).à l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.Toutefois, en cas de groupement (notamment co-assurance ou présence d'un intermédiaire), la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire