Marche De Service D'Assurance De Protection Juridique Pour La Periode De 2025 A 2028
L'essentiel
Objet du marché
Cette consultation fait suite à un appel d'offres dont le lot n°4 (assurance protection juridique) a été déclaré infructueux.
Le CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat.
Voir plus
La prestation est réservée à une profession déterminée, les candidats doivent : - pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS
Attribution
- Date d'attribution
- 16/12/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.