Marche de service d'assurance pour le département de Loir-et-Cher

Objet du marché

Marche de service d'assurance pour le département de Loir-et-Cher

Précisions de l'acheteur

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap Pour la valeur estimée des lots, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 4 : Offre de base Lot n° 5 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 6 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Financement sur fonds propres du département, délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de l'appel à cotisation conforme.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans