Marché réservé à l'insertion relatif à l'entretien courant de certaines dépendances routières du Département de l'Isère
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1 du Ccap et à l'article 1 du Règlement de consultation
Attribution
- Date d'attribution
- 20/11/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.