Marché relatif à la mise en propreté des parties communes d’immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou le traitement des déchets et prestations ponctuelles sur le parc d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE- VYV. Les éléments particuliers d'exécution du marché sont décrits dans le CCP.
Précisions de l'acheteur
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché dit composite. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaire est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 440 000 EUR H.T pour le lot 2 et 390 000 EUR H.T pour le lot 3 sur toute la durée du marché(reconductions éventuelles comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique.
La présente consultation a pour objet la relance des lots 2 et 3 du marché relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles passés en 2021. Cette relance intervient après la résiliation de ces deux lots avec le titulaire.
Voir plus
Les autres lots de ce marché continuent d'être exécutés par leurs titulaires respectifs.
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou les deux et un soumissionnaire peut se voir attribuer l’ensemble des lots
Recours
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.