Marché relatif à l’entretien des espaces verts extérieurs du Parc d’ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV

Objet du marché

Marché relatif à l’entretien des espaces verts extérieurs du Parc d’ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV

Tranches et options

Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2025, ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci intervient ultérieurement, et prendra fin le 31 décembre 2025, soit pour une durée ferme d’un an. Le marché n’est pas reconductible.

Précisions de l'acheteur

La présente consultation est organisée selon un Appel d’Offres ouvert tel que définie à l’article L2124-2 et R21242 1° du Code de la Commande Publique, sous la forme d’un marché composite à prix unitaire. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire à prix unitaire appliqués aux quantités réellement exécutés et une partie correspondant à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un seul titulaire.

Recours

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.