Marché public de services relatif à des prestations d'assurances
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (Centre Communal d'Action Sociale). La description des prestations d'assurance et leurs spécifications te
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (Centre Communal d'Action Sociale). La description des prestations d'assurance et leurs spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot.Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique, la présente consultation fait l'objet d'un allotissement en 4 lots comme suit :-Lot 1 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " no 2023 01 1 0010-Lot 2 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes " no 2023 01 1 0011-Lot 3 -Assurance " Responsabilité générale et risques annexes " no 2023 01 1 0012-Lot 4- Assurance " Protection juridique des élus et des administrateurs " no 2023 01 1 0013Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Le marché commencera le 1er janvier 2024 pour une période de douze mois et sera reconductible une fois de manière expresse
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.