Marché public de services portant sur des prestations d'assurances construction Do et Ccrd -Trc et Rcmo pour le projet de restructuration et d'extension du plateau technique du Cen
Marché public de services portant sur des prestations d'assurances construction Do et Ccrd -Trc et Rcmo pour le projet de restructuration et d'extension du plateau technique du Cen
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un marché public de services portant sur des prestations d'assurances construction.
La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte, réalisée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-2 du Code de la Commande Publique.
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La consultation est ouverte aux assureurs et aux intermédiaires d'assurances (courtiers, agents) détenteur des attestations ACPR (Assureurs) ou de l'ORIAS (intermédiaires).
La présente consultation est composée de deux lots :
Le lot 1 porte sur une assurance de garantie "Dommages ouvrage" et ses garanties complémentaires et un contrat collectif de responsabilité civile décennale
Le lot 2 porte sur deux Types d'assurance : - Une assurance portant sur la garantie "tous Risques Chantier et ses garanties complémentaires". - Une assurance garantissant la "Responsabilité du Maître de l'ouvrage"
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Assurance de garantie "Dommages ouvrage" et ses garanties complémentaires et un contrat collectif de responsabilité civile décennale. Assurance de garantie "Dommages ouvrage" et ses garanties complémentaires et un contrat collectif de responsabilité civile décennale | 66510000 |
| 2 | 2 : Assurance portant sur la garantie « tous Risques Chantier et ses garanties complémentaires" et une assurance garantissant la « Responsabilité du Maître de l'ouvrage". Assurance portant sur la garantie « tous Risques Chantier et ses garanties complémentaires" et une assurance garantissant la « Responsabilité du Maître de l'ouvrage" | 66510000 |
Attribution
- Date d'attribution
- 13/01/2026
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.