Marché public de service pour la collecte sélective des déchets des espaces commerciaux, le nettoyage et la dératisation des locaux sanitaires et de stockage de certaines stations du réseau RATP

Objet du marché

Lot: 1et2Le présent marché concerne la collecte sélective en point de regroupement des déchets des commerces (déchets non-ménagers assimilés aux ordures ménagères résiduelles (DNM)), cartons des commerçants, déchets alimentaires (biodéchets) des commerçants et le nettoyage des locaux communs mis à la disposition des commerces.

Lot 3: Le présent marché a pour objet la dératisation des locaux mis à la disposition des commerces : local poubelles, sanitaires, salle de détente, éventuellement autres locaux de stockage (matériel et consommables

Recours

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Paris. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 Tél. : 01 44 59 44 00 Fax : 01 44 59 46 46 Fax : 01 44 59 46 46 (référés précontractuels et contractuels) Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://paris.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 - Paris cedex 15 Contact : Corinne LEBRE Secrétariat du CCIRA de Paris - Tél. : 01 82 52 42 72 / Fax : 01 82 52 42 95 - [email protected]