Marché public de rénovation des installations d'Eclairage Public des 19 communes du SIGDEP

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la rénovation du parc d'éclairage public des 19 communes du SIGDEP. Les prestations, à prix mixtes, sont séparées en deux catégories : Partie principale à prix global et forfaitaire comprenant trois tranches fermes par lot et une tranche optionnelle uniquement pour le lot géographique n°1 : Le remplacement de tous les luminaires existants non-LED (pour obtenir un parc 100% LED après travaux); La télégestion au point lumineux de l'ensemble du parc EP syndical ; Le remplacement ou la réparation des supports identifiés comme vétustes ; Le remplacement des supports quand changement du type de lanternes ; Le remplacement des supports absents quand demandé par la commune ; Le remplacement des réseaux identifiés comme défectueux ; L'unification du dispositif de supervision dans le cas où chacun des lots 1 et 2 aurait choisi une interface de supervision différente (tranche optionnelle). Partie à prix unitaire sur bons de commande inclut: Les provisions de travaux (aléas chantier) Les demandes d'extension Les demandes de remplacements de support pour des raisons autres que sécuritaire (esthétique...)

Tranches et options

Seul le lot 1 comporte une tranche optionnelle

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)