Marché public relatif à des travaux de désamiantage et de déconstruction de l'ancienne clinique " SAINTE-MARIE " à CHATEAUBRIANT (lot unique)
Marché public relatif à des travaux de désamiantage et de déconstruction de l'ancienne clinique " SAINTE-MARIE " à CHATEAUBRIANT (lot unique)
L'essentiel
Objet du marché
Le marché conclu est à titre principal 'un marché public ordinaire' et à titre ponctuel un 'accord cadre à bons de commande' pour certains travaux non maitrisés à ce jour. En effet, concernant les travaux qualifiés de " ponctuels ", l'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande publique.Les travaux faisant l'objet du présent marché sont traités à prix mixte, à savoir :- D'une part à prix global et forfaitaire pour la partie " ordinaire " du marché ;- D'autre part à prix unitaires pour la partie " accord-cadre à bons de commande ".
Attribution
- Date d'attribution
- 07/07/2022
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.