Marché public relatif à des prestations de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville de Bourg de Péage (Drôme)
Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurants pour le personnel de la Ville de Bourg de Péage (Drôme).La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens d
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurants pour le personnel de la Ville de Bourg de Péage (Drôme).La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique compte tenu du fait qu'en l'absence de prestations distinctes, le recours à l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse la réalisation des prestations du marché.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimum et maximum en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du Code de la Commande Publique.Quantité minimum : 7 000 titres par anQuantité maximum : 15 000 titres par an
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre (notée sur 10 points) : 70%Prix des prestations (noté sur 10 points) : 30%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.