Marché public de programmation relatif au projet de construction de 60 lits d'Unités de Soins Longue Durée (USLD) et de 114 lits d'EHPAD sur le site de Choisel à Châteaubriant pour le Centre

Objet du marché

Le présent marché a pour objet principal l'établissement et la rédaction d'un programme au sens de l'article L.2421-2 du Code la Commande Publique. Il est ainsi constitué d'une mission de base et d'une mission complémentaire.La mission de base relative à l'élaboration et la rédaction du programme de l'opération, mission principale du présent marché, se décompose en trois éléments de mission, qui sont respectivement :-Le préprogramme (Elément de mission A1)-La faisabilité de l'opération (Elément de mission A2)-Le programme technique détaillé (Elément de mission A3)La mission complémentaire relative à l'assistance aux Maître d'Ouvrage et à l'Acheteur pour l'organisation et le suivi du concours de maitrise d'oeuvre jusqu'à la notification du marché est désignée comme l'élément de mission B. Elle s'exécutera une fois que la mission de base : démarche de programmation, sera terminée.