marché public de prestations de conseil juridique, d'assistance juridique et de représentation en justice
L'essentiel
Objet du marché
Il sagît dun accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Il fixe en partie les stipulations contractuelles et donnera lieu à la conclusion de bons de commande faits au fur et à mesure des besoins et de marchés subséquents en application des articles R 2162-7, R 2162-10 et R 2162-13 du Code de la Commande Publique.En conséquence, les prestations pourront être exécutées par lémission de bons de commande ou bien par la conclusion de marchés subséquents.Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel total de 495 000 euro H.T sur la durée globale du marché.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
présent dans le réglement de la consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.