Marche Public De Prestation De Services En Assurance
L'essentiel
Objet du marché
Le marché relatif à la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurances du groupement de commandes constitué par la commune de Chaponost, le Ccas de Chaponost, la commune de Vourles par convention constitutive en date du 16 décembre 2020. Une première partie de cette consultation a été passée, par avis de publicité en date du 10/03/2021, selon une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique et à l'article L 2113-6 du Code de la commande publique. Il s'agit à présent de la mise en concurrence d'un dernier lot de cette consultation : l'assurance véhicules à moteur et risques annexes pour la commune de Chaponost
Attribution
- Titulaire
- Assurances Pilliot
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.