Marché public de prestation de service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart

Objet du marché

Prestations de service de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart telles que prévues aux articles L.4621-1 à L.4625-2, D.4622-1 à D.4622-57 et R.4623-1 à R.4626-35 du code du travail

Plus précisément, le Marché concerne les prestations de mise en oeuvre des examens de surveillance médicale du personnel du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels.

Recours

d'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-I et suivants du Code de Justice Administrative (CJA.) ; - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.)