Marché public de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la Tranche 3 du Fontenoy sur le site sud du CHU Amiens-Picardie (80)

Objet du marché

Marché public de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la Tranche 3 du Fontenoy sur le site sud du CHU Amiens-Picardie (80). Il s'agit de la phase 1 "Candidature". La phase 2 "Offres" aura lieu avec les seuls 3 candidats admis à participer à l'issue de la phase 1 "candidature". (Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidats admis est inférieur à 3).

Précisions de l'acheteur

Le marché est conclu pour une durée allant de la réception de la notification du marché par le titulaire jusqu’à l’expiration du délai de GPA des travaux correspondants, ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission interviendra lors de la levée de la dernière réserve. Démarrage du délai global à partir de la notification du marché. Pour la tranche ferme, il est attendu ensuite un délai maximum d’études et de travaux de 33 mois (pouvant se décomposer en 2 mois de diagnostic, 9 mois d’études, 4 mois DCE/ACT et 18 mois de travaux) à compter de la date de notification du marché, hors validation de la maîtrise d’ouvrage. Une période de 12 mois de garantie de parfait d’achèvement suivra la réception. Le délai prévisionnel du marché, tranche ferme, est donc de 45 mois y compris GPA, hors validation de la maîtrise d’ouvrage. Le délai de réalisation de la tranche optionnelle est de 4 mois pour la phase DCE/ACT et de 12 mois de travaux, soit un délai de 16 mois au total à compter de l’ordre de service d’affermissement. La tranche ferme et la tranche optionnelle pourront être réalisées en simultanée, en temps masqué. Ce marché est décomposé en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du C.C.P. Il n’y a pas d’indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle. La tranche optionnelle, si elle est affermie, le sera dans un délai raisonnable. Le présent marché est constitué des éléments suivants : => Mission de base : - DIAG (Diagnostic) - APS (Etudes d’avant-projet sommaire) - APD (Etudes d’avant-projet définitif) - PRO (Projet) - ACT (Assistance à la passion des contrats de travaux : DCE + Analyse) - VISA (Visa des études d’exécution) - DET (Direction de l’Exécution des Travaux) - AOR (Assistance aux Opérations de Réception) => Missions complémentaires : - SYNTHESE (Synthèse des études d’exécution faites par les opérateurs économiques). - CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie) - OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) - DES (Désamiantage) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'opération se déroulera en site hospitalier occupé avec obligation de maintien de l'activité pendant tout le chantier. En cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement candidat sera obligatoirement l’entreprise d’architecture. Le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur, en application de l’article R.2142-24 du Code de la commande publique. En effet : - Compte tenu de la spécialisation de certains cotraitants (voire de la mono-activité), et compte tenu de la capacité financière très variable entre les différents cotraitants, il n’est pas souhaité un groupement solidaire ; - Compte tenu de la pluralité des compétences requises au sein de l’équipe, il est souhaité par la maîtrise d’ouvrage d’avoir un mandataire solidaire du groupement conjoint, qui soit responsable de la bonne exécution du marché et de l’ensemble des missions de maîtrise d’œuvre (en particulier pour gérer d’éventuelles défaillances de l’un des cotraitants). Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de membres de plusieurs groupements. - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette obligation d’exclus

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif d'Amiens

- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. - La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. - Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif d’Amiens peut être saisi au moyen de l’application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr