Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la "Transformation de l'ancienne bibliothèque du bâtiment G en un espace de travail collaboratif »
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L'essentiel
Objet du marché
Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la "Transformation de l'ancienne bibliothèque du bâtiment G en un espace de travail collaboratif »
Attribution
- Titulaire
- BAITO ARCHITECTES
- Date d'attribution
- 26/04/2025
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire : - Un référé précontractuel avant la signature d'un marché spécifique, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Un référé contractuel après la signature d'un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.