Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux d'Aménagement d'un HDJ pour la Radiothérapie Interne Vectorisée (RIV), d'une salle de radiologie conventionnelle et d'une salle de radiologie i

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80000 AMIENS

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. - La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. - Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr