Marché public global de performance énergétique pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments de la commune de Santes.

Objet du marché

L'objet principal du marché est de garantir l'amélioration de l'exploitation et de la maintenance des équipements concourant à la production, à la distribution et à l'émission de chaleur et de froid, de l'eau chaude sanitaire, à la ventilation ainsi qu'à l'éclairage des bâtiments. Il comprend des objectifs de réduction des consommations d'énergie par rapport à une situation de référence. Il porte sur 16 bâtiments de la commune (Hôtel de Ville, écoles, espaces culturels, salles de sports…) pour une surface totale d'environ 19 500 m² et une consommation d'environ 1 500 MWh, toutes énergies confondues. À ce titre, le titulaire s'engage à rendre les installations moins énergivores et garantit au maître d'ouvrage la qualité et la continuité du service, le confort des usagers, le maintien en bon fonctionnement des équipements et des installations et leur durabilité dans le respect des niveaux de service contractuels. Pour atteindre les objectifs de performance et respecter les niveaux de service contractuels, il est confié au titulaire les prestations suivantes : (a) La conception du bouquet d'amélioration de l'exploitation et de la maintenance des équipements concourant à la performance énergétique des bâtiments ; (b) La réalisation des actions de rénovation énergétique des installations techniques accompagnée éventuellement de travaux complémentaires d'accompagnement (pilotage de l'éclairage, isolation thermique, calorifugeage, sous-comptage, GTB, etc.) ; (c) L'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations techniques des bâtiments ; (d) Le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; (e) Des actions de formation et de sensibilisation des occupants et agents techniques, à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.

Le programme précise le périmètre des prestations de ce bouquet d'amélioration de l'exploitation et de la maintenance :  les actions d'amélioration portant sur le CVC, la qualité de l'air intérieur, l'éclairage et l'eau chaude sanitaire ;  l'objectif d'économies d'énergie a minima de 15 % ;  la réponse aux obligations du décret BACS (installation de GTB) et de mesure du taux de CO2 notamment dans les établissements scolaires.

Recours

Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir Art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir Art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).