Marché public global de performance : exploitation de la station d'épuration de Marquette-Lez-Lille et travaux associés.

Objet du marché

Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des articles L.2171-3 et R.2171-3 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation de travaux d’amélioration et l’exploitation et la maintenance de la station d’épuration de Marquette-Lez-Lille. L’opération comprend dans son ensemble : des prestations de conception réalisation, des prestations d’exploitation maintenance, avec objectifs de performance, durant laquelle le titulaire devra l’exploitation et la maintenance des installations. La présente consultation est organisée, dans le respect du Code de la Commande Publique, selon une procédure avec négociation (Articles R2161-12 à R2161-23 du Code de la commande publique). Le Marché comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Elles sont définies dans le DCE.

Tranches et options

Il s'agit d'un marché à tranches selon les dispositions de l'article R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les tranches sont décrites dans le DCE.

Précisions de l'acheteur

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La procédure est restreinte avec une « phase candidature » suivie d’une «phase offre » uniquement pour les candidats sélectionnés. La liste des pièces à produire pour la phase candidatures est indiquée à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Il est exigé des niveaux minimums de capacités techniques et professionnelles à l'article 2.2.4 du règlement de consultation. Le groupement attributaire devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera l’opérateur économique en charge de l’exploitation maintenance de la station d’épuration. Conformément à l'article 3.2 du règlement de consultation, après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants : Capacité économique et financière (sur 20 points), Capacité technique et professionnelle (sur 80 points) décomposée par la qualité des références (sur 60 points) et la qualité des moyens humains et matériels (sur 20 points). En application de l’article R. 2142-15 et suivants du Code de la Commande Publique, 3 candidats minimum et 4 candidats maximum seront admis à présenter une offre. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 6 du règlement de consultation. Les variantes libres ne sont pas autorisées. La Métropole européenne de Lille n’exige pas la présentation de variantes. Un clause d'insertion sociale est prévue dans le présent marché (voir article 18 du CCAP et article 7 de l'acte d'engagement).

Recours

voir documents de la consultation