Marché public global de performance pour la construction d'une unité de méthanisation et l'exploitation de la station d'épuration du SITEUCE
Marché public global de performance pour la construction d'une unité de méthanisation et l'exploitation de la station d'épuration du SITEUCE
L'essentiel
Objet du marché
Passation d'un marché public global de performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, portant sur la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation des boues et sur l'exploitation pour l'ensemble des installations actuelles et futures de la station d'épuration de Colmar, avec engagements de performance.
Recours
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) ; - Référé contractuel (art. L.551-13 et s. CJA) dans les délais prévus à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours de pleine juridiction contre le contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'un référé-suspension (art. L.521-1 CJA).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.