Marché public de fourniture pour l'acquisition d'une turbo fraise automotrice d'occasion

Objet du marché

La commune de Morzine Avoriaz, dans le cadre de l'optimisation de son plan de viabilité hivernale souhaite acquérir une turbo fraise automotrice d'occasion pour effectuer des opérations de chargement de neige principalement. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période ponctuelle. Cette notification vaut ordre de mise en fabrication et de commande du véhicule et de ses accessoires, qui seront livrés aux services techniques de Morzine : 873 route de la Plagne, 74110 MORZINE, pour le 16 septembre 2024 au plus tard. Il sera demandé au candidat de missionner un technicien lors de la livraison afin d'avoir les bonnes informations en termes d'utilisation et d'entretien du véhicule

Précisions de l'acheteur

Montant du marché public: 300.000 euros. Une démonstration avec présentation du véhicule proposé est demandée au candidat. Le véhicule ainsi que son équipement pourront être présentés sur site (aux services techniques de Morzine). Dans le cas où le candidat ne pourrait se rendre sur site, celle-ci devra avoir lieu dans un rayon dont le trajet aller n'excèdera pas les 150 km à partir de Morzine. L'objet de la présentation étant de pouvoir apprécier au plus juste la valeur technique de l'équipement proposé ainsi que ses fonctionnalités et maniabilités

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées