MARCHE PUBLIC - EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VIENNE 2025/2026- 2030/2031
L'essentiel
Objet du marché
MARCHE PUBLIC - EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VIENNE 2025/2026- 2030/2031
Précisions de l'acheteur
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 11 lots. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.