Marché public de conduite d'opération relatif au projet de construction et de restructuration d'un bâtiment de logistique et de restauration hospitalière sur le site de l'Hôpital Saint-Jacques à Nante

Objet du marché

L'objet du présent marché consiste en une assistance générale au Maître de l'Ouvrage à caractère administratif, financier et technique au sens du 2° de l'article L.2422-1 et de l'article L.2422-3 du Code de la commande publique , dès les études de conception (APD), durant toute la période de chantier, jusqu'à la fin du dernier délai de garantie de parfait achèvement. Le Maître de l'Ouvrage a fait le choix pour ce projet de confier à un groupement d'opérateurs économiques un marché portant à la fois sur la conception, la construction et la restructuration, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments et des équipements d'une nouvelle cuisine centrale (UCP), avec plateforme alimentaire, plateforme déchets et laverie mutualisée (marché global sectoriel)

Tranches et options

Dans le respect des dispositions de l'article R.21227 du Code de la Commande Publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.

Précisions de l'acheteur

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Recours

Référé précontractuel en application des articles L.5511 et suivants, R. 5511 et suivants du CJA. Référé contractuel en application des articles L. 55113 et suivants, R. 5517 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014