Marché public d'Assurance des risques statutaires du personnel pour la Communauté de Communes des Aspres
L'essentiel
Objet du marché
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires ou stagiaires de la Communauté de Communes des Aspres, affiliés à la Cnracl et de garantir à la Communauté de Communes des Aspres le remboursement de tout ou partie des prestations lui incombant en application des textes législatifs et réglementaires régissant la protection sociale des agents des collectivités territoriales
Attribution
- Titulaire
- Gras Savoye Mediterranee
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.