Marché à procédure adaptée en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de service pour l'inhumation ou la crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes pour
Toulon (83)COMMUNE DE TOULON
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure NC
Lieu
Toulon (83)
Réf.
22-168318
CPV
98371100
Autre
Réf. interne acheteur
22as-Dcp-0170-N
Objet du marché
Le présent marché a pour objet les prestations d'inhumation ou de crémation avec dispersion des cendres des personnes dépourvues de ressources suffisantes, en application des articles L.2223-19 et L.2223-27 du Cgct
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Toulon (83)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.