Marché à procédure adaptée en vue des prestations de traiteur en 3 lots - Relance

Objet du marché

La présente consultation a pour objet l'organisation de prestations de service traiteur dans le cadre d'évènements et autres réceptions organisés par la Ville de Toulon en 3 lots. Il s'agit d'une relance suite à l'infructuosité des lots 1 à 3 lors du lancement de la consultation initiale

Précisions de l'acheteur

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché pour l'ensemble des lots. Le marché est passé pour une durée ferme allant du 01/10/2024 jusqu'au 20/07/2028. Chaque lot sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: lot 1 : critère "prix" noté sur 50 points , critère "diversité" noté sur 30 points et critère "conditions de production et de commercialisation" noté sur 20 points. Lot 2 : critère "prix" noté sur 50 points , critère "diversité" noté sur 30 points et critère "performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 20 points. lot 3 : critère "prix" noté sur 50 points , critère "performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 30 points et critère "valeur technique" noté sur 20 points. Les modalités de règlement des comptes sont indiqué à l'article 3 du Ccap. Pour le versement de l'avance voir article 3.5.2 du Ccap. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché