Marché à procédure adaptée en vue des prestations de traiteur en 4 lots
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'organisation de prestations de service traiteur dans le cadre d'évènements et autres réceptions organisés par la Ville de Toulon en 4 lots
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulon
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.